Obtenir un emprunt, c’est parfois compliqué. Mais obtenir un prêt pour un individu qui présente une pathologie cancéreuse, même passée, c’est assez proche du parcours du combattant, surtout si l’on est mal informé sur ses droits. La raison est assez simple, bien qu’elle puisse paraître injuste : Qui dit emprunt, dit assurance emprunteur. Et les assurances sont frileuses quand il s’agit d’assurer une personne à risque aggravé de santé.
C’est pour ça que ADI-Solutions vous propose de faire un focus sur la convention AERAS, un dispositif qui vous permettra d’obtenir votre assurance emprunteur et par extension, votre prêt à la consommation, votre prêt professionnel, ou votre prêt immobilier.
Historique de la convention AERAS
En 2001, une série de travaux donne une première convention, Belorgey.
C’est sur celle-ci que se base la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui entre en vigueur en 2007.
L’AERAS à la particularité d’être signée par les fédérations professionnelles de l’assurance, celles de la mutualité, de la banque, des associations de consommateurs et de malades, mais aussi par les pouvoirs publics.
Puis, c’est lors du mandat présidentiel de François Hollande que la convention est revisitée pour prendre en compte de façon plus optimale les avancées en termes de soin des maladies de type cancer.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS a pour objectif d’améliorer considérablement l’accès aux assurances emprunteurs aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
Dans les faits, si vous respectez quelques conditions, alors il vous sera possible d’obtenir un prêt à la consommation, sans avoir à remplir de questionnaire de santé.
Et pour un emprunt de type immobilier ou professionnel, la convention AERAS met en application un examen automatique et pointu de la demande d’assurance, tout en appliquant des limitations des majorations de tarifs.
Pour être sûr de remplir les conditions d’accès, rapprochez-vous de ADI-Solution votre courtier et expert en assurance.
Qu’est-ce que le “Droit à l’oubli” ?
Un dispositif a été mis en place pour permettre aux personnes ayant souffert d’une ancienne pathologie cancéreuse de ne pas avoir à la déclarer à son assureur lors de la souscription de l’assurance emprunteur. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut respecter quelques conditions assez simples :
Tout d’abord, la nature de l’emprunt. Pour entrer dans le dispositif, votre contrat d’assurance doit couvrir un prêt à la consommation affectée ou dédiée, un emprunt professionnel pour l’achat de locaux ou de matériel, ou un emprunt immobilier. Ensuite, l’échéance des contrats d’assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.
Si vous respectez ces conditions, les informations concernant votre pathologie cancéreuse ne nécessitent pas d’être transmises à votre assureur, si cette même pathologie a été diagnostiquée avant vos 21 ans et que vos soins sont terminés depuis plus de 5 ans, sans rechute. Ou après vos 21 ans et que vos soins sont terminés depuis plus de 10 ans, sans rechute.
Enfin, sachez tout de même que les autres pathologies et facteurs à risque doivent être déclarés à votre assurance lors du fameux questionnaire de santé. Notez aussi que les effets secondaires de traitement, ainsi que les conséquences du cancer, ne sont malheureusement pas couverts par le “Droit à l’oubli”.
Diagnostic d’un cancer après un accord de prêt
Il est possible que votre cancer soit diagnostiqué alors que vous avez déjà souscrit à une assurance emprunteur. Il est alors possible, pendant votre arrêt maladie, de faire appel à votre assurance. Il est alors nécessaire de relire vos contrats ainsi que les conditions de prise en charge des mensualités.
Tout aussi important, vérifiez les délais durant lesquels vous devez déclarer votre changement de situation pour ne pas louper l’échéance. Pour vous garantir de faire les choses bien, ADI-Solutions vous accompagne dans vos démarches et vous apporte ses conseils.
